CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1- Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens mis en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel, collectées lors de votre utilisation du Site « www.maze.cab » (ci-après le « Site »), dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général de protection des données (RGPD).

2- Identité des responsables de traitement

La Coopérative des Chauffeurs Privés, société coopérative d'intérêt collectif anonyme à capital variable, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 915 008 841, ayant pour capital social la somme de 317.100 € et dont le siège social est situé 10, rue Albert Walter, 93200 Saint-Denis (ci-après la « Coopérative »), est responsable du traitement des données collectées à travers le Site.

3- Nature des données à caractère personnel faisant l'objet des traitements

Le Site est directement accessible au public et permet à tous individus de s'informer sur les activités de la Coopérative, exploitées sous la marque Maze.

Dans ce cadre, la Coopérative peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données à caractère personnel vous concernant, lesquelles sont les suivantes :

• Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, qualité (chauffeur, utilisateur, entreprise, collectivité, autres)
• Données permettant de déclarer votre intérêt pour devenir sociétaire : nom, prénom, adresse e-mail
• Toutes autres données que vous choisirez de communiquer, notamment dans le cadre de l'encart de texte libre dans le formulaire de contact
• Données de navigation et cookies (voir section dédiée)

4- Finalités des traitements des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer vos demandes via le formulaire de contact
• Gérer les manifestations d'intérêt pour devenir sociétaire
• Constituer et gérer un fichier de contacts
• Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à l'actualité de la Coopérative (avec votre consentement préalable ou si vous ne vous y opposez pas)
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site
• Élaborer des statistiques d'utilisation et de fréquentation du Site
• Respecter les obligations légales et réglementaires de la Coopérative

La Coopérative vous informe, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Elle vous indique également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

5- Destinataires des données faisant l'objet des traitements

Le personnel habilité de la Coopérative, les services chargés du contrôle (experts-comptables et commissaires aux comptes, le cas échéant) et ses sous-traitants (notamment l'hébergeur) ont accès à vos données à caractère personnel dans la limite de leurs attributions respectives.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

6- Cession et transfert des données à caractère personnel

La Coopérative se réserve le droit prévoir la cession, location ou échange des données à caractère personnel collectées par ses soins, au bénéfice de tiers, dans le respect de la loi et des règlements et après information et/ou recueil de votre consentement si nécessaire.

Vos données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le Site, nos prestataires (notamment l'hébergeur Supabase) garantissant un stockage au sein de l'UE/EEE.

7- Durée de conservation des données à caractère personnel

8- Sécurité

La Coopérative vous informe prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9- Hébergement

La Coopérative vous informe que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Supabase, dont les serveurs sont situés en Europe.

10- Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel par l'intermédiaire du Site (par exemple, via un formulaire), vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci pour les finalités décrites dans la présente charte et dans le respect de la législation en vigueur. Pour certains traitements (ex: newsletters, certains cookies), un consentement spécifique pourra vous être demandé.

11- Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la communication des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données, sous certaines conditions.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, et à tout moment pour la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et exploitable, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

📧 Exercer vos droits : Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :

• - Adresse de courrier électronique : contact@maze.cab
• - Adresse de courrier postal : La Coopérative des Chauffeurs Privés, 10, rue Albert Walter - 93200 Saint-Denis, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum. En cas de demande complexe ou nombreuse, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour vérifier votre identité.

En cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, la Coopérative notifiera lesdites modifications aux destinataires auxquels vos données ont été communiquées, à moins qu'une telle communication s'avère impossible ou n'exige des efforts disproportionnés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

12- Gestion des cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :

• Assurer le fonctionnement technique essentiel du Site.
• Améliorer votre expérience utilisateur (ex : mémorisation de préférences).
• Mesurer l'audience et analyser la fréquentation du Site (sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels).

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies non essentiels via :

• Le bandeau d'information sur les cookies affiché lors de votre première visite (ou après suppression de vos cookies).
• Les paramètres de votre navigateur internet.

13- Modification de la présente charte

La Coopérative se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par une mention sur le site ou par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

14- Contact

Pour toute question relative à la présente charte ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• 📧 Par email : contact@maze.cab
• 📍 Par courrier postal : La Coopérative des Chauffeurs Privés, 10, rue Albert Walter - 93200 Saint-Denis, France

15- Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 30 novembre 2022.