Après les chartes et le rapport Frouin, quelle régulation pour les plateformes de travail ?

Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au gouvernement son rapport « Réguler les plateformes numériques de travail ». La mission « Frouin » rejette le « tiers statut » et recommande l'affiliation des travailleurs à une structure tierce, coopérative d'activité et d'emploi (CAE) ou société de portage salarial, et propose une représentation des travailleurs fondée sur des élections dans chaque plateforme, après une période d'expérimentation.

Points de débat autour du rapport Frouin

Suite à la remise du rapport Frouin, des interrogations se sont portées sur le caractère incitatif ou obligatoire, au-delà de certains seuils, de la CAE, en concurrence avec le portage salarial. Des voix s'opposent contre une instrumentalisation de la coopérative. Certains rappellent la nécessité de la requalification de tous les travailleurs en travailleurs salariés. D'autres dénoncent la possible connivence avec les plateformes.

Un débat multi-acteurs

Différents acteurs du secteur ont évoqué les conclusions du rapport Frouin lors d'un échange animé par Jérôme Giusti, avocat, co-directeur de l'Observatoire justice et sécurité – Thémis de la Fondation Jean-Jaurès et auteur du rapport "Pour travailler à l'âge du numérique, défendons la coopérative !"

Parmi les participants à ce débat :

• Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop
• Brahim Ben Ali, secrétaire général du syndicat INV
• Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation
• Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle
• Teddy Pellerin, co-fondateur et dirigeant de Heetch
• Jérôme Pimot, co-fondateur et porte-parole du syndicat CLAP

Des visions contrastées

Ce débat a mis en lumière les différentes visions concernant l'avenir des travailleurs des plateformes. Alors que certains participants défendent une requalification en salariat, d'autres soutiennent la proposition de structures intermédiaires comme les CAE, qui permettraient de maintenir une forme d'autonomie tout en offrant des protections sociales.

Brahim Ben Ali a notamment souligné l'importance de donner une voix réelle aux chauffeurs VTC dans ce débat, rappelant que la coopérative qu'il développe vise précisément à redonner le pouvoir aux travailleurs eux-mêmes plutôt que de laisser les plateformes ou le législateur décider seuls de leur statut.

Les propositions du rapport Frouin

Le rapport Frouin défend notamment :

• Le rejet d'un "tiers statut" entre salariat et travail indépendant
• L'affiliation obligatoire des travailleurs des plateformes à des structures tierces (CAE ou sociétés de portage salarial)
• Une représentation des travailleurs par des élections au sein de chaque plateforme
• Une période d'expérimentation avant la généralisation du dispositif

"La proposition d'affiliation à des structures tierces comme les CAE pourrait constituer une avancée si elle permet aux travailleurs de conserver leur autonomie tout en bénéficiant d'une réelle protection sociale, mais le risque d'instrumentalisation existe."